Politique de confidentialité
 


L’entreprise Arsenault, Guillaume reconnaît l’importance d’assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille via son site Internet ou par tout autre moyen technologique.
 
À ce titre, l’entreprise Arsenault, Guillaume, est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à des tiers.
 
Par « renseignements personnels », il convient d’entendre tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou non, de l’identifier.
 
La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne qui visite notre site Internet et utilise les différents services qui y sont présentés ou interagit avec nous par le biais de celui-ci ou de tout autre moyen technologique.
 
Elle fait état de la manière dont l’entreprise Arsenault, Guillaume protège vos renseignements personnels, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en la matière au Québec, à savoir Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
 
1) Renseignements personnels que nous recueillons :
 
Dans le cadre de vos interactions avec nous, l’entreprise Arsenault, Guillaume recueille certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés. Ces renseignements varient en fonction des personnes auprès de qui ils sont recueillis :
 
Renseignements personnels recueillis : nom, coordonnées, renseignements nécessaires
pour traiter une demande, adresse IP, pages visitées et requêtes, heure et date de connexion, types de cookies acceptés ou refusés.
 
2) Finalité de la collecte :
 
L’entreprise Arsenault, Guillaume recueille vos renseignements personnels pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.
 
• Fournir et exploiter les services ;
• Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;
• Pouvoir transmettre à nos utilisateurs des informations générales en lien avec l’ostéopathie en général;
• Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs;
• Se conformer aux lois et règlements applicables.
 
3) Moyens par lesquels vos renseignements personnels sont recueillis :
 
L’entreprise Arsenault, Guillaume recueille vos renseignements personnels par le biais de son site Internet et des témoins de connexion dits « cookies », de son courriel et des plateformes de nos fournisseurs externes.

4) Consentement
 
En visitant notre site Internet ou encore en nous fournissant des renseignements personnels (par courriel, en remplissant un de nos formulaires en ligne, par téléphone, par nos réseaux sociaux), l’entreprise Arsenault, Guillaume considère que vous consentez à leur utilisation et à leur communication aux fins mentionnées ci-dessus.
 
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels collectés par l’entreprise Arsenault, Guillaume. Vous pouvez exercer votre droit en communiquant avec nous à l’adresse suivante : guillaume.arsenaultdo@gmail.com. Le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains de nos services.
 
5) Utilisation et Communication
 
En aucun cas, l’entreprise Arsenault, Guillaume n’utilise ni ne communique vos renseignements personnels sans votre consentement. Toutefois, l’entreprise Arsenault, Guillaume, peut être tenu de communiquer vos renseignements personnels à des tiers, sans votre consentement, lorsque la loi nous le permet, par ex : aux autorités qui ont le droit de les exiger, pour se conformer à toute ordonnance d’un tribunal ou encore si nous croyons que la communication est nécessaire en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée ou encore pour prévenir un acte de violence, dont un suicide.
 
De plus, nous partageons vos renseignements personnels avec nos partenaires Wix.com (fournisseur de la plateforme d’hébergement de site web) et GOrendezvous (fournisseur de la plateforme de rendez-vous en ligne). En pareille situation, l’entreprise Arsenault, Guillaume s’assure contractuellement que les tiers respectent la confidentialité de vos renseignements personnels, ne les utilisent pas à d’autres fins que celles pour lesquelles ils leur ont été communiqués et les gèrent conformément au cadre juridique applicable en la matière.
 
6) Conservation des renseignements personnels
 
L’entreprise Arsenault, Guillaume conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente pour répondre aux exigences légales.
 
En général vos renseignements personnels sont traités et hébergés au Québec. Toutefois, dans le cas, où ceux-ci seraient communiqués ou hébergés à l’extérieur, l’entreprise Arsenault, Guillaume s’assure que vos renseignements personnels sont protégés de manière adéquate et que le transfert est prévu par entente.
 
7) Mesures de sécurité
 
L’entreprise Arsenault, Guillaume protège vos renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées à la nature de ceux-ci et ce, afin d'éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.
 
Nous nous assurons que les tiers à qui nous communiquons vos renseignements personnels prennent les mesures pour assurer le caractère confidentiel des renseignements que nous leur confions et qu’ils ne les utilisent que pour les fins prévues à l’entente conclue avec eux.
 
8) Accès et rectification à vos renseignements personnels
 
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.
 
De plus, vous pouvez soumettre une demande :
 
- d’accès à vos renseignements personnels;
- de rectification de vos renseignements personnels;
- de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
- de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation;
- de portabilité (à partir du 22 septembre 2024).
 
En vous adressant à Guillaume Arsenault, ostéopathe, responsable de la protection des
renseignements personnels, par le biais de l’adresse courriel suivante : guillaume.arsenaultdo@gmail.com
 
9) Porter plainte
 
Nous reconnaissons l’importance de protéger vos renseignements personnels. Advenant le cas où vous souhaitez déposer une plainte quant à la protection que l’entreprise Arsenault, Guillaume accorde aux renseignements personnels qu’elle détient, vous pouvez le faire en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse suivante : guillaume.arsenaultdo@gmail.com
 
10) Nous contacter
 
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à Guillaume Arsenault, ostéopathe, responsable de la protection des renseignements personnels, par le biais de l’adresse courriel suivante : guillaume.arsenaultdo@gmail.com
 
Date de la politique : 27 mars 2024